Emoluments de l’interne
Les émoluments forfaitaires bruts annules , selon l’arrêté du 8 juillet 2022, varient selon le nombre de stages semestriels validés. Lorsqu’un ou plusieurs stages ont été interrompus pendant plus de deux mois les émoluments versés au cours de chaque stage supplémentaire demeurent identiques à ceux du stage le précédant immédiatement.
Ces émoluments sont majorés, pour les internes chargés de famille, d’un supplément au titre du supplément familial.
- Internes 1ère année : 19 406, 35 €
- Internes 2e année : 21 483, 24 €
- Internes 3e année : 28 408,30€
- Internes 4e année : 28 430,36€
- Internes 5e année : 28 448,22€
- FFI : 17 745, 47€
- Année de recherche : 25 931 €
Indemnités de sujétion, montant brut mensuel (FFI, internes et résidents pour les 1e, 2e, 3e et 4e semestres) : 435,18€
Primes brut annuelle de la prime de responsabilité concernent les internes de 4e année (2 154, 10€) et de 5e année (4 273,93€)
Indemnité logement et nourriture, bruts annuels
- non logés, non nourris : 1 010, 64€
- non logés, nourris : 336,32€
- logés, non nourris : 674,31€
Gardes
Conformément à l’arrêté du 20 mai 2016 :
Astreinte – arrêté du 6 août 2015
Pour chaque période d’astreinte, déplacée ou non, l’interne perçoit une indemnité forfaitaire de base de 21,26 €.
Le temps d’intervention sur place et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif et sont indemnisés et comptabilisés dans ses obligations de service.
Quel que soit le nombre de déplacements réalisés, la forfaitisation du temps de trajet est plafonnée à deux heures au total.
Chaque plage de cinq heures cumulées, temps de trajet inclus, est convertie, au titre du trimestre concerné, en une demi-journée et fait l’objet du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 78,26€.
Par dérogation au précédent alinéa, les déplacements d’une durée de trois heures d’intervention sur place font l’objet d’un décompte du temps à hauteur d’une demi-journée et du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 78,26€.
Le décompte du temps d’intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d’astreinte ne peut dépasser l’équivalent de la comptabilisation de deux demi-journées et le versement d’une indemnité de sujétion d’un montant de 156,53€.
Docteurs juniors
Les émoluments forfaitaires bruts annuels prévus pour les docteurs juniors au 1° de l’article R. 6153-1-7 sont fixés ainsi qu’il suit :
– pour l’année de phase 3 & également pour la seconde année de phase 3, lorsqu’elle est prévue par la maquette de formation : 28 495, 49€ € ;
– les émoluments sont versés mensuellement aux docteurs juniors.
Les montants bruts annuels de la prime d’autonomie supervisée sont fixés ainsi :
– pour l’année de phase 3 : 5 000 € ;
– pour la seconde année de phase 3, lorsqu’elle est prévue par la maquette de formation : 6 000 € ;
– la prime d’autonomie supervisée est versée mensuellement aux docteurs juniors.
Si le docteur junior ne bénéficie pas dans l’établissement ou l’organisme d’affectation du logement, de la nourriture, du chauffage et de l’éclairage, il reçoit une indemnité représentative, selon le cas, de tout ou partie de ces avantages : 84,22€.
Frais de transport
L’employeur (CHU ou CH de périphérie) prend en charge 75% de nos frais de transport pour le trajet entre le domicile et le lieu de travail. Les demandes de remboursement sont à faire par courriel à la DAM, pour les internes non logés à l’internat, avec copie de la facture d’abonnement annuel ou mensuel.